J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : JUSB0510417A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2005, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans : M. Antoine Bonnet, en remplacement de M. Bernard Beck, en raison de son empêchement.